Mairie Marseille 11 et 12 ème arrondissement

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Marchés publics

Présentation générale

Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L'élaboration, la passation, et la conclusion de ces marchés publics sont réalisées selon une procédure transparente, claire et objective, respectueuse des principes fondamentaux régissant les Finances Publiques.

Cette offre s'adresse aux fournisseurs et entrepreneurs implantés dans les 11ème et 12ème arrondissements ; mais aussi à toute autre entreprise souhaitant travailler avec la Mairie.

SEUILS DE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE.

Suite aux deux décrets de décembre 2011, les montants des seuils des Marchés à procédure adaptée ont été modifiés.

A compter du 1^er janvier 2012, les marchés à procédure adaptée (MAPA) concernent les montants compris entre 15 000€ HT et 200 000€ HT

Les achats compris entre 15 000 et 89 000€ HT font l'objet d'un MAPA avec publicité sur le site de la ville de Marseille et dans la presse quotidienne régionale.

Les achats compris entre 90 000€ HT ET 200 000€ HT font l'objet d'un MAPA avec publicité dans la presse quotidienne régionale et dans le BOAMP (bulletin officiel).

Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.

La Mairie de Secteur lance une consultation en procédure adaptée (MAPA)

Ce dernier est encadré par un régime juridique strict défini à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Il dispose que ces marchés conclus selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminée en fonction de leur objet, de leurs caractéristiques et du montant estimé.

La procédure se décompose en plusieurs étapes :

- Définition du besoin par le service concerné

- Elaboration du cahier des charges

- Publicité du marché : les candidats retirent un dossier d'appel d'offres auprès de la Mairie de Secteur

- Réception des réponses

- Examen des offres par la commission des Marchés Publics.

- Signature du marché par le Maire dans le cadre de sa fonction d'adjudicataire

- Notification à chaque prestataire choisi.

Il existe des MAPA dans divers domaines :

- Administration générale : fournitures administratives, produits d'entretien, photocopieurs...

- Protocole : traiteurs, dotations, sonorisation...

- Technique : entretien des espaces verts, travaux...